Termes et Conditions relatives au site internet NEXO

SOCIÉTÉ NEXO SA

NEXO est une SA (Société Anonyme) au capital de 1.063.569 € dont le siège social est situé Parc d’activité du Pré de la Dame Jeanne B.P.5 60128 Plailly.

NEXO est immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 344 394 309.

Site internet : https://www.nexo-sa.com/
Téléphone : +33 (0) 3 44 99 00 70
TVA intra-communautaire : FR 88 317 272 540
Siret : 317 272 540 00046
Directeur de la publication : Jean MULLOR
Hébergeur : WPEngine, Inc.

Dernière mise à jour de ces termes et conditions : décembre 2016

En utilisant ou en accédant au site Web exploité à l’adresse https://nexo-sa.com/ ou autres adresses disponibles de temps à autre (collectivement désignées sous le terme “site Web”) et aux services offerts dessus, vous (“vous” et, incluant toutes les personnes accédant au site Web, collectivement désignées sous le terme “les utilisateurs”), vous signifiez que vous avez lu, compris et acceptez être lié par ces termes et conditions (les “Termes et Conditions”) avec NEXO S.A. (“nous” ou “notre”), sous tous les aspects relatifs au site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS : ELLES RENFERMENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT, MAIS NE SONT PAS LIMITÉES À, DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, ET DÉDOMMAGEMENTS.

Votre utilisation du site Web est sujette à ces termes et conditions. Si vous ne voulez pas être lié par tous ces termes et conditions, ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, vous ne devez pas utiliser, et devez cesser d’utiliser le site Web.

TERMES D’UTILISATION

1.Amendements à ces Termes et Conditions. Nous nous réservons le droit d’amender ces Termes et Conditions à tour moment sans préavis, mais nous essaierons, dans la mesure du possible, de publier chaque amendement avant que cet amendement devienne effectif. Nous nous assurerons que la version la plus récente de ces Termes et Conditions, avec tous ses amendements, soit publiée sur le site Web. Il est de votre responsabilité de venir régulièrement sur le site Web afin d’être averti en temps utile de ces amendements. Si un de ces amendements est inacceptable pour vous, vous pouvez mettre fin à l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site Web, comme mentionné dans ces Termes et Conditions. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d’effet de chaque amendement, vous êtes supposé avoir accepté la version amendée de ces Termes et Conditions.

2.Capacité juridique. Vous représentez et garantissez posséder les droits, capacité juridique et capacité d’exercice pour consentir à ces Termes et Conditions, et utilisez le site Web conformément à ces Termes et Conditions. Si vous êtes un particulier, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, et que, dans tous les cas, vous avez au moins 18 ans. Si vous utilisez le site Web pour une société ou autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité à accepter ces Termes et Conditions au nom de votre organisation ; dès lors, toutes les références à “vous” au fil de ces Termes et Conditions incluent cette organisation, conjointement et solidairement avec vous personnellement.

3.Licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour une utilisation normale du site Web, conformément aux dispositions mentionnées dans ces Termes et Conditions. Tous les droits non expressément reconnus pour vous dans ces Termes et Conditions nous sont réservés, ainsi qu’à nos concédants, si applicable.

4.Vie privée. Vous reconnaissez avoir lu la Politique de Confidentialité, consultable sur ce site Web à l’adresse https://nexo-sa.com/privacy-policy/, qui est susceptible de mise à jour éventuelle (la “Politique de Confidentialité”), et par conséquent, consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nos soins de vos informations personnelles (déjà collectées ou à collecter) pour les objectifs identifiés dans le présent document. Vous consentez également à notre utilisation de ces données personnelles, conformément aux Termes et Conditions applicables exprimés dans cette Politique de Confidentialité, intégrée ici pour référence et qui constitue une partie intégrante de ces Termes et Conditions.

5.Votre Compte et Utilisation de Compte. Si votre utilisation du site Web demande une identification par compte vous reconnaissant comme utilisateur du site Web (un “Compte”), alors, vous êtes seul responsable de votre Compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe y afférents, ainsi que de toutes les activités sous ce Compte, y compris toutes les activités de toute personne ayant accédé à votre Compte, avec ou sans votre permission.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte, tout service assuré via votre Compte ou tout mot de passe relatif à votre Compte, ou toute autre violation de sécurité concernant votre Compte ou service offert via votre Compte, et vous acceptez de nous prêter assistance sur demande, afin d’arrêter ou de remédier à toute violation de sécurité relative à votre Compte, et

Vous acceptez de fournir des informations client authentiques, à jour, précises et complètes sur notre demande, de temps en temps, et vous acceptez de nous notifier rapidement toute modification de ces informations comme demandé, afin de garder les informations que nous détenons à jour, complètes et précises.

6.Restrictions du site Web. Le site Web dépend de l’Internet, au niveau des réseaux, des câbles, des structures techniques et équipements qui ne sont pas sous notre contrôle ; par conséquent (i) toute représentation créée par nous en ce qui concerne les performances d’accès, vitesse, fiabilité, disponibilité, utilisation ou cohérence du site Web est à prendre sur une base “d’efforts commercialement raisonnables” basis, (ii) nous ne pouvons garantir de niveau minimal en termes de performances, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation ou de cohérence, et (iii) les données, messages, information ou contenus envoyés via Internet peuvent ne pas être complètement privés, et votre anonymat n’est pas garanti.

7.Utilisation acceptable et interdictions.

a.Utilisation légale. Vous vous assurerez de n’utiliser le site Web qu’à des fins licites, et si vous avez connaissance d’une violation, par toute personne ou entité, de toute partie de ces Termes et Conditions, vous nous en avertirez immédiatement et nous porterez assistance, à notre demande, pour arrêter ou remédier à ces violations.

b.Comportement prohibé. Sans limiter l’aspect général de toute autre restriction dans ces Termes et Conditions, vous vous engagez à ne pas, en ce qui concerne le site Web, faire directement ou autoriser quiconque à faire l’un des éléments suivants : i. poster, mettre en ligne, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière tout contenu (terme défini ci-après) qui

est une communication commerciale non autorisée ou non sollicitée, du junk mail ou des messages envoyés en masse ou autre “spam” (utilisant ou non des services d’e-mail, y compris la messagerie instantanée, les blogs ou les spams de commentaires) ou autrement dupliqué ou non sollicité,
contient un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composante logicielle nuisible, perturbatrice ou clandestine,
est diffamatoire, contrefait ou illicite,
est inapproprié, vulgaire, obscène, ou contient des informations sans contrôle d’accès approprié ou demandé par la loi (dont les contrôles ne seront ne aucun cas de notre responsabilité),
entraîne la responsabilité civile, ou viole les droits ou contribue à ce que d’autres violent les droits de nous-mêmes ou de toute tierce partie, de telles violations incluant le non-respect de copyright, le non-respect de la vie privée ou la diffamation, ou
constitue une infraction pénale, ou induit/assiste d’autres personnes à s’engager dans toute infraction pénale, y compris l’incitation à la haine, la vente pyramidale, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur, méfaits en matière de données, fraude, obscénité, pédopornographie ;
lance des menaces, des harcèlements, des intimidations, des harcèlements, des mauvais traitements ou tout acte violant les droits légaux d’autres personnes, y compris deux des mineurs et ceux relatifs à la vie privée et à la publicité ;
scanne ou espionne un autre système informatique, empêche ou contourne les procédures d’identification de l’ordinateur, ou lance une attaque non autorisée sur un ordinateur ou un réseau, sans autorisation expresse des propriétaires de ces systèmes informatiques ;
contrefait les en-têtes ou manipule les protocoles ou les identificateurs utilisés dans un système ou un protocole, de façon à déguiser l’origine de toute donnée transmise via le site Web ;
imite ou représente abusivement votre association avec une personne, par exemple un de nos représentants ;
perturbe ou menace l’intégrité, le bon fonctionnement ou la sécurité d’un site Web, d’un ordinateur ou d’un système Internet, quel qu’il soit ;
désactive ou contourne tout contrôle d’accès ou process comparable établi avec le site Web ;
sous-licencie, partage, revend, reproduit, copie, distribue, redistribue ou exploite, dans n’importe quel but commercial (sauf pour vos besoins en interne) toute portion, toute utilisation, tout accès à un site Web quelconque, sauf si expressément autorisé par nous; ou
extrait, rassemble, collecte, ou stocke des informations personnelles concernant d’autres personnes sans leur consentement explicite.

c.Nos dispositions. Sans pour autant limiter vos droits, nous pouvons suspendre, restreindre, ou mettre fin à votre utilisation du site Web sans préavis si, à notre seule et unique discrétion, nous établissons ou croyons que vous avez violé l’une des règles d’acceptation d’usage ci avant.

8.Droits Exclusifs.

a.Contenu—Le terme ”Contenu” désigne aussi bien les dessins, contenus éditoriaux, testes, graphiques, contenus audiovisuels, éléments multimédia, photographies, vidéos, musiques, enregistrements sonores, rapports, documents, logiciels, informations, formules, tableaux, données et tout autre élément élaboré.

b.Contenus de tierce partie—Les contenus accessibles ou disponibles via le site Web ou l’Internet peuvent être détenus par d’autres parties que vous ou nous (terme collectif : “contenu de tierce partie”) et peuvent être protégés par des copyrights, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et lois exclusives de propriété applicables. Rien, dans votre utilisation du site Web ou dans ces Termes et Conditions, ne vous accorde de droit, de propriété ou d’intérêt quant à ce contenu de tierce partie, hors le droit limité d’utilisation du site Web comme défini dans ces Termes et Conditions. Le site Web peut contenir des liens vers des contenus de tierce partie situés sur des sites Web exploités par d’autres parties que nous ou vous (“sites Web de tierce partie”). Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’exactitude des contenus des sites Web de tierce partie, et nous ne recommandons, ne garantissons ni ne faisons la promotion de services ou produits éventuellement offerts ou accessibles via de tels sites Web de tierce partie, ou par leurs opérateurs.

c.Notre Contenu—Sauf mention expresse contraire, tous les droits, titres et intérêts dans le site Web et tous les contenus, le code source, les process, les dessins, technologies, URL, noms de domaine, marques et logos constituant une partie du site Web (collectivement, “Notre Contenu”) nous appartiennent pleinement, ainsi qu’à nos concédants et fournisseurs ; ils sont protégés par les copyrights, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et lois propriétaires. Vous acceptez que notre contenu soit licencié selon les termes de ces Termes et Conditions, y compris les clauses d’exonération et de limitation de responsabilité énoncées dans la présente. Rien, dans votre utilisation du site Web ou dans ces Termes et Conditions, ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt dans ou vers notre contenu, sauf le droit limité d’utiliser le site Web comme défini dans ces Termes et Conditions. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

i.copier, modifier, établir de lien invisible, louer, prêter, vendre, assigner, sous-licencier, accorder un intérêt de sécurité ou transférer de toute façon un droit ou un intérêt dans notre contenu

ii.distribuer, créer un dérivé, rétro concevoir, désassembler ou tenter de quelque façon de découvrir le code source de notre contenu, dans la mesure maximale où cette interdiction est permise par les lois applicables

iii.supprimer tous les avis de propriété sur ou dans notre contenu, ou

iv.permettre à toute autre personne ou entité de se lancer dans ce qui précède.

d.Votre Contenu—Nous ne prétendons à aucune propriété en ce qui concerne les contenus que vous postez, uploadez, entrez, fournissez, soumettez ou transmettez d’une façon ou d’une autre, ou à une tierce partie, en utilisant le site Web (globalement, “votre Contenu”) ; toutefois, vous acceptez qu’en nous postant, uploadant, entrant, fournissant, soumettant ou transmettant d’une façon ou d’une autre votre contenu, ou à toute tierce partie utilisant le site Web,

i.License envers nous—vous nous accordez de fait une licence limitée, sans droit, non exclusive, pour le monde entier, entièrement libérée pour utiliser, copier, distribuer, transmettre, visualiser, modifier, supprimer, publier et traduire votre Contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour offrir le site Web à nos clients ou pour assurer l’adhésion ou pour faire respecter les termes de ces Termes et Conditions,

ii.Votre garantie envers nous—vous aurez ainsi confirmé, représenté et garanti que vous disposez de tous les droits, titres et intérêts, ainsi que la puissance et l’autorité nécessaires pour accorder la licence de votre Contenu défini ci avant, et

iii.Protection à notre égard—Vous nous éviterez toute responsabilité, action, procédure, réclamations, dommages, frais, dettes, charges et coûts, y compris les frais légaux raisonnables, toute somme payée pour mettre un terme à des poursuites ou pour satisfaire à un jugement et couvrir les dépenses de toute sorte engagées par nous, relatives ou résultant de votre Contenu, y compris les cas où votre Contenu (A) viole les droits de propriété intellectuelle ou le copyright d’un contenu de tierce partie , ou (B) est inapproprié, vulgaire, diffamatoire, illicite, obscène, indécent or illégal.

e.Publicité—Nous aurons le droit, sans préavis, d’intégrer des données publicitaires dans le site Web, tant que cette intégration n’entraîne pas la transmission de toute information personnelle vous concernant, en contravention avec la Politique de Confidentialité.

f.Transmission publique et mise en cache—Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission du site Web, dont votre contenu et d’autres contenus, peut impliquer la transmission sur plusieurs réseaux, ainsi que des modifications pour conformation et adaptation aux nécessités techniques des réseaux ou appareils de connexion, et que ces contenus peuvent être soumis à une “mise en cache” ou autre traitement technique ou type de transmission et procédure, par nous ou d’autres intermédiaires sur Internet.

g.Suppression de votre Contenu—Si vous supprimez le compte auquel votre Contenu est connecté, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons en détenir une ou plusieurs copies, pour archivage ou mise en conformité, ou afin de proposer le site Web, à vous ou à d’autres, en respectant toujours votre accord de licence envers nous décrit ci-avant, et notre Politique de Confidentialité.

h.Respect des Obligations et Plaintes—Nous n’avons aucune obligation de censurer ou de revoir quoi que ce soit dans votre Contenu, de censurer ou de revoir un contenu de tierce partie ou de surveiller l’utilisation du site Web. Toutefois, vous acceptez que nous pouvons, sans préavis ni indemnité, divulguer à des tierces parties n’importe quelle information vous concernant ou votre contenu, surveiller l’utilisation du site Web et surveiller, examiner et conserver votre Contenu si nous croyons, de bonne foi, qu’une telle activité est raisonnablement nécessaire pour offrir le site Web aux clients, assurer l’adhésion à ou appliquer les termes de ces Termes et Conditions, se conformer à toute loi ou réglementation, répondre à toute allégation de comportement illégal ou violation prétendue de droits de tierce partie, ou nous protéger, nous ou d’autres personnes. Si nous recevons une plainte relative à l’utilisation du site Web de votre côté, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, en notre seule et absolue discrétion et sans préavis ou dédommagement, enquêter sur cette plainte, restreindre, suspendre ou supprimer tout service concerné, ou supprimer votre Contenu de nos serveurs.

9.Résiliation des Comptes. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou supprimer votre compte et votre utilisation du site Web, à tout moment, sans préavis, pour n’importe quelle raison, y compris parce que le fonctionnement ou l’efficacité du site Web ou de notre équipement ou réseau, ou celui de toute tierce partie, est perturbé par votre utilisation du site Web ; une certaine somme nous est due ; nous avons reçu une plainte de tierce partie relative à votre utilisation (ou mauvaise utilisation) du site Web ; ou vous n’avez pas respecté ou ne respectez pas un terme ou une condition de ces Termes et Conditions. Nous n’avons aucune responsabilité de notification de toute tierce partie de la restriction ou de l’interdiction de votre accès au site Web auprès de prestataires de tierce partie de services, marchandises ou informations.

10.DÉCHARGES, LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS.

a.NOTIFICATION CLIENT—VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE: (i) TOUTE UTILISATION DU SITE WEB QUE NOUS PROPOSONS S’EFFECTUE À VOS RISQUES ET PÉRILS ; (ii) LE SITE WEB PEUT CONTENIR DES LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB, FOURNIS À TITRE DE RÉFÉRENCE UNIQUEMENT, DONT L’INCLUSION N’IMPLIQUE PAS APPROBATION, ENQUÊTE NI VÉRIFICATION PAR NOS SOINS DE CES SITES WEB OU DES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT ; ET (iii) LE SITE WEB FOURNI SOUS CES TERMES ET CONDITIONS EST FOURNI “EN L’ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”.

b.EXCLUSION DE GARANTIES—NOUS N’OFFRONS AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION RELATIVEMENT À LA FIABILITÉ, LA FACILITÉ D’UTILISATION, LA PERTINENCE, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LA CAPACITÉ, LES PERFORMANCES, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ OU LA PRÉCISION DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE PRODUIT FOURNI SOUS CES TERMES ET CONDITIONS. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS DES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, DURABILITÉ, PROPRIÉTÉ ET ABSENCE DE CONTREFAÇON, DÉCOULANT D’UNE EXPLOITATION COMMERCIALE, DE VENTE, D’UTILISATION, EN JUSTICE, EN DROIT, PAR STATUT OU AUTRE.

c.ABSENCE DE RESPONSABILITÉ—SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS TOUTE AUTRE PROVISION DE CES TERMES ET CONDITIONS, DANS AUCUN CAS NOUS, NOS AFFILIÉS OU NOS PARTIES CONTRÔLANTES, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTERS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN MAJUSCULES, “NOUS”) NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D’OPPORTUNITÉ, MANQUE À GAGNER, D’UTILISATION DE DONNÉES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À OU RELATIFS À CES TERMES ET CONDITIONS OU À L’UTILISATION, OU LA NON-UTILISATION, DU SITE WEB OU DE TOUT LOGICIEL, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE DE L’ACTION ET MÊME SI UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PERTES DUES OU RELATIVES SOUS N’IMPORTE QUEL ASPECT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (i) TOUTE PERTE OU DOMMAGE AUX DONNÉES, EN LIAISON DIRECTE OU INDIRECTE AVEC L’UTILISATION OU LA NON-UTILISATION DU SITE WEB OU D’UN COMPOSANT LIÉ ; (ii) DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, OUBLIS, NON-LIVRAISON OU LIVRAISON INCORRECTE, DÉFAUTS SUR LE SITE WEB OU RELIÉS ; SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS DE CIRCONSTANCES OÙ VOUS OU UNE AUTRE PARTIE ÊTES FONDÉ À PERCEVOIR DES DOMMAGES DE NOTRE PART OU D’AUTRES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN MATIÈRE DE DOMMAGES EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR VOUS VIA LE SITE WEB PENDANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT LES CIRCONSTANCES À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ.

d.APPLICABILITÉ—CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES D’ENGAGEMENTS. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, DANS LA MESURE OÙ CETTE INTERDICTION S’APPLIQUE À DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CES TERMES ET CONDITIONS, CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, DANS LA MESURE STRICTEMENT NÉCESSAIRE AFIN DE RENDRE CES TERMES ET CONDITIONS CONFORMES À CES INTERDICTIONS.

TERMES GÉNÉRAUX

11.Applicabilité. Votre utilisation du site Web et des contenus et fonctionnalités accessibles par l’intermédiaire du site Web constituent votre signature électronique de l’accord énoncé dans ces Termes et Conditions, et votre consentement à conclure électroniquement des accords avec nous. Cet accord sera réputé satisfaire toute exigence écrite de toute loi applicable, en dépit du fait que l’accord défini dans ces Termes et Conditions est écrit et accepté électroniquement. Tous les contrats remplis électroniquement entre nous et vous seront réputés, à toutes fins que de droit, se trouver sous forme écrite et exécutoires légalement comme s’il s’agissait d’un accord écrit signé.

12.Interprétation. Dans ces Termes et Conditions, (i) les titres et rubriques sont inclus uniquement pour des raisons pratiques ; ils ne constituent pas un aspect fondamental, et ne doivent pas être interprétés comme un contenu de ces Termes et Conditions, (ii) le mot “y compris”, le mot “inclut” et l’expression “comme, par exemple”, s’ils suivent un énoncé ou terme général (limitatif ou non, comme “sans limite” ou “mais pas limité à” ou autres mots de sens similaire utilisés sans référence), ne doit pas être interprété comme limitatif, et le mot “ou” entre deux ou plusieurs termes énumérés n’implique pas une relation exclusive entre les termes ainsi reliés, et (iii) toutes les références à des adresses de site Web ou URL incluront également tout site Web successeur ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires à celles du (ou des) site(s) Web référencé(s).

13.Renonciation aux Droits et Recours. Notre défaut d’insistance ou de faire exécuter telle ou telle clause de ces Termes et Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. De même, ni le comportement ni les pratiques commerciales entre vous et nous n’auront pour effet de modifier quelque modalité que ce soit de ces Termes et Conditions. Nos droits, pouvoirs et recours dans ces Termes et Conditions, y compris, sans limitation, le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à toute utilisation du site Web, sont cumulatifs et viennent en addition, non en substitution, de tout droit, pouvoir ou recours qui nous est accessible par la loi ou en action.

14.Divisibilité. Si une disposition quelconque de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne concerne que cette provision, ou une partie de cette disposition ; le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15.Délai de Prescription. Toute procédure ou action en rapport avec ces Termes et Conditions ou le site Web doit être commencée dans un délai d’un an après la réclamation ou cause de l’action, ou elle sera prescrite.

16.Notifications. Toute notification, accord, renonciation, approbation, autorisation ou autre communication à formuler en rapport avec ces Termes et Conditions

a.de nous à vous, sera réputée avoir été délivrée effectivement et valide si notifiée ou envoyée à l’un des contacts listés dans votre Compte ;

b.de vous à nous, sera réputée avoir été délivrée effectivement et valide si par écrit et envoyée ou soumise à notre Responsable de la Protection de la Vie Privée.

17.Assignation et Cession. Nous pouvons, à tout moment, céder nos droits et obligations sous ces Termes et Conditions, en totalité ou en partie, sans vous en avertir. Vous ne pouvez pas céder ces Termes et Conditions sans notre consentement écrit préalable. Ces Termes et Conditions seront applicables à vous et nous et nous lieront ainsi que nos représentants personnels et légaux, successeurs et cessionnaires.

18.Relations. Vous reconnaissez qu’aucune relation de joint-venture, de partenariat, fiduciaire, d’emploi ou d’agence n’existe entre nous et vous résultant de ces Termes et Conditions ou de l’utilisation du site Web.

19.Force Majeure. Aucune partie ne sera responsable d’un manque à remplir ses obligations sous ces Termes et Conditions ou pour un retard à le faire si ce manque ou ce retard est imputable à des circonstances hors de contrôle raisonnable : par exemple, phénomènes naturels, actes d’origine gouvernementale, guerre, émeutes, grèves, accidents lors du transport, hormis défaut de financement, de liquidités ou de crédit.

20.Accord Complet. Ces Termes et Conditions, tels qu’amendés de temps à autre, y compris tous les documents, sites Web, règles, conditions et politiques auxquels ce document fait allusion, y compris mais pas exclusivement la Politique de Confidentialité, constituent l’accord complet entre vous et nous, en ce qui concerne toutes les questions abordées dans ces Termes et Conditions, et remplacement tous les accords et arrangements antérieurs et contemporains, que ce soit sous forme électronique, orale ou écrite, entre vous et nous, concernant ces questions.

21.Langue anglaise. Les parties ont demandé et acceptent que ces Termes et Conditions et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais.